Conditions générales de ventes :

Article 1 : Devis

Toute prestation dont le tarif n'est pas indiqué nécessite l'établissement d'un devis gratuit et sans engagement. Une demande de devis peut être adressée par e-mail ou par courrier. Un formulaire de demande de devis est disponible sur la page « Devis » du site Benjotik. Après examen de celui-ci, un premier contact avec le client est établi. Une réponse sera envoyée au client sous 24 à 48 heures, selon nos disponibilités. Chaque devis mentionne les tarifs, conditions générales de vente, délais de livraison, ainsi que toute autre mention définie au préalable avec le client.

Article 2 : Validation du devis et des conditions de vente

La signature du devis, accompagnée de la mention « Bon pour accord », vaut acceptation des présentes conditions de vente.
En cas de litige, une fois le devis signé, les présentes conditions de vente et la copie des travaux effectués constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties.

Article 3 : Paiement

L'accord écrit du client est accompagné d'un acompte de 50% du montant total correspondant aux prestations mentionnées sur le devis, sauf accord préalable et mentionné sur le devis avec le client.
Aucune prestation ne pourra être entreprise sans la réception préalable du devis accepté et accompagné de l'acompte. Le travail est effectué et remis selon l'accord défini avec le client. Le client peut payer par espèces, virement, chèque ou mandat cash.

Article 4 : Délai et remise des travaux

Le travail est effectué dans les délais impartis et remis par le moyen et sur le support préalablement convenus dans le devis.
Benjotik se réserve néanmoins le droit de reporter le délai en cas d'empêchement exceptionnel, après en avoir informé le client et si ce retard ne nuit pas à ses propres intérêts et obligations. Les travaux sont livrés par mail, courrier, ou sont remis en main propre.

Article 5 : Facture

Chaque prestation donne lieu à établissement d'une facture. (TVA non applicable en vertu de l'article 293B du Code Général des Impôts)

Article 6 : Responsabilité du client

Le client est responsable des données fournies pour l'exécution des travaux.

Article 7 : Non-obligation de résultat

Le prestataire est tenu à une obligation de moyen et non de résultat.

Article 8 : Communication des données

Le client s’engage à fournir tous les renseignements nécessaires à la réalisation des travaux et  à posséder un double des documents fournis à Benjotik.
En cas de retard, d’insuffisance ou d’absence de transmission de ces éléments, ou en cas de demande supplémentaire du client non prévue dans le devis, Benjotik ne saurait être tenu pour responsable du report de livraison de la commande. Tout retard ou insuffisance de communication de pièces par le client, entraînera un report du délai d'exécution et de livraison des travaux, éventuellement une annulation de la commande et cela sans préjudice.
Malgré tout le soin apporté à la qualité des travaux, Benjotik ne saurait être tenu pour responsable en cas de problèmes liés à d'éventuelles conversions de fichiers de logiciels de versions différentes, d'incompatibilité, ou de dysfonctionnements de réseau Internet.
Le client déclare se protéger de toute intrusion ou contamination d'éventuels virus qui pourraient endommager ou ralentir les données nécessaires à l'exécution de travaux.

Article 9 : Archives

Benjotik conserve pendant un an les travaux réalisés pour le compte de ses clients et les tient à leur disposition pendant cette durée.

Article 10 : Propriété

Les travaux restent la propriété de Benjotik jusqu’au règlement intégral de la facture. Les travaux rendus pour l'impression sont illimités dans le temps et dans le tirage.

Article 11 : Conditions d'annulation

Toute résiliation, par l'une ou l'autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé avec accusé de réception au minimum 10 jours avant la date de livraison prévue dans le devis.
Vente à distance : acheteurs particuliers, vous disposez d’un droit de rétractation d’un délai de 7 jours à compter de la livraison ou de l'acceptation de l'offre de prestation de service. L’acheteur n’a pas à se justifier ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour du produit, le cas échéant. La prestation vous sera remboursée sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation, sauf si, en raison de l'urgence, le client demande une exécution des travaux immédiate.

Article 12 : Tarification

Les tarifs définis sur un devis préalablement accepté ne sont pas modifiés. Pour un montant de facturation supérieur à 600 €, des facilités de paiements peuvent être établies.

Article 13 : Confidentialité

Benjotik garantit la confidentialité des entretiens, des données communiquées par le client et des travaux réalisés.

Article 14 : Droit

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Article 15 : Domaines d'intervention

Nos domaines d'intervention figurent sur la page « Prestations & Tarifs » du site internet. Benjotik se réserve le droit de refuser des travaux qui auraient pour intention de faire l'apologie de faits condamnés par la législation française et européenne.

Article 16 : Domaine de l'impression

Les tarifs tiennent compte uniquement de la création graphique. Le client doit prendre contact avec un imprimeur afin d'obtenir ses tirages. Le format des travaux transmis par benjotik est le standard pour l'impression : PDF en 300dpi CMJN. Le client n'a qu'à transmettre le fichier terminé et tel quel à son imprimeur. Si le client le désire Benjotik peut prendre contact avec un imprimeur pour effectuer les tirages et le lui facturera directement.

Article 17 : Domaine d'internet

Le client s'engage à acheter un hébergement et un nom de domaine avant la conception du site internet. Benjotik s'engage à mettre en ligne le site fonctionnel du client. Benjotik peut conseiller le client pour choisir un hébergeur internet. Le client devra transmettre toutes les données nécessaires pour la mise en ligne du site ou d'une éventuelle base de données.